Thomas Cassuto

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: CASSUTO (Thomas)
conseiller près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000046442223(source JORF)
désignation
19 Octobre 202219/10/2022
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
magistrat
JORFTEXT000046070744(source JORF)
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: CASSUTO (Thomas)
conseiller près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000044229543(source JORF)
désignation
21 Octobre 202121/10/2021
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000044177562(source JORF)
composition
09 Octobre 202109/10/2021
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
magistrat
JORFTEXT000043754362(source JORF)
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer les fonctions du président du comité national du tableau
titulaire
Remplace:Mme Patricia GRANDJEAN
Groupe:
Comité national du tableau
JUSC2100177A(source BOMJ)
désignation
08 Janvier 202108/01/2021
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
magistrat
JORFTEXT000042143830(source JORF)
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
magistrat
JORFTEXT000038906389(source JORF)
désignation
10 Août 201910/08/2019
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thomas CASSUTO
conseiller, près la cour d'appel de Lyon
Objet:
des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000036520999(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 201820/01/2018
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980(source JORF)
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Thomas CASSUTO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Thomas CASSUTO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000024080533(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Cassuto (Thomas)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Thomas Cassuto
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Cassuto (Thomas)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Cassuto (Thomas)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000460018(source JORF)
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Cassuto (Thomas)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: CASSUTO (Thomas)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Cassuto (Thomas)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Thomas Cassuto
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cassuto (Thomas, Henri, Sam)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 1re classe de réserve
Les commissaires de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2000-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000208054(source JORF)
promotion
14 Janvier 200114/01/2001
De: Thomas Cassuto
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Thomas Cassuto
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges
Remplace:M. Michel
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Cassuto
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Cassuto (Thomas, Henri, Sam)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Pour prendre rang au
1er décembre 1992
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1991/12
Groupe:
Marine nationale
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000346975(source JORF)
nomination
31 Juillet 199331/07/1993
De: Cassuto (Thomas)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000527537(source JORF)
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Cassuto (Thomas)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000537796(source JORF)
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.